Données personnelles

RGPD Politique de protection des données à caractère personnel

RGPD la présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services de la FDUC, des mesures et engagements pris par la FDUC afin de veiller à la protection de leurs données à caractère personnel.

La FDUC s’engage à traiter les données personnelles collectées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Définitions du RGPD

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (nom, prénom, mail nominatif…) ou indirectement (un numéro d’identification, données de localisation…).

« Traitement » : toute opération appliquée à des données à caractère personnel telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Responsable de traitement » : la personne physique ou morale qui détermine les finalités (objectifs poursuivis) et les moyens du traitement (conditions de mise en œuvre techniques, matérielles et organisationnelles).

Responsable de traitement

La FDUC représentée par sa Co-présidente Nadia Malbec et son Co-président Luc Brochain, responsables de traitement.

FDUC 1 Rue Schiller – BP 80415 – 37204 TOURS CEDEX 3
RNA W372006152 – SIREN 775 347 487

Finalités de la collecte et bases légales

Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Elles sont principalement collectées et traitées afin :

• De fournir tous services ou produits

• De tenir et mettre à jour le fichier de la FDUC

• D’améliorer notre connaissance du tissu économique,

• D’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes,

• De procéder à des calculs statistiques anonymisés.

• De gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Selon leur finalité, ces traitements ont pour base légale :

• L’exécution d’engagements précontractuels et contractuels,

• Votre consentement,

• Le respect d’obligations légales ou réglementaires,

Données à caractère personnel collectées

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

• Renseignent un formulaire de contact,

• Contactent la FDUC,

• Font un achat en ligne

Des données peuvent être également collectées auprès de nos partenaires ou prestataires.

La FDUC veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et notamment selon le cas :

• Des données d’identité telles que civilité, nom, prénom, fonction professionnelle, entreprise et/ou organisme.

• Des données de contact telles que l’adresse postale, coordonnées GPS, téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail,

• Des données relatives aux moyens de paiement telles que numéro de chèque, relevé d’identité bancaire,

• Des données d’utilisation de service telles que l’adresse IP, navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion, etc.

• Toute autre information de nature personnelle nécessaires à nos interactions.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez averti du caractère obligatoire ou facultatif des informations à communiquer et des conséquences sur le traitement en cas de défaut de renseignement.

Vos données font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de la relation client de la FDUC pour permettre le suivi de la relation commerciale (tarifée ou non) comme l’historique de la relation avec notamment le détail des services ou produits proposés, le numéro de client, numéro(s) de facture, détails des achats, identité du contact ou de la personne ayant bénéficié du bien ou du service et mode de paiement,

Destinataires des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées et traitées par la FDUC. Elles peuvent être transmises aux unions commerciales du département dont vous dépendez.

Toutefois, vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations en vous adressant à l’adresse mail suivante : federation.uc.il.37@gmail.com selon les modalités décrites au paragraphe « Exercice des droits ».

Conservation des données à caractère personnel

La FDUC conserve les données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec la FDUC.

Sécurité des données personnelles

La FDUC Touraine met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités. La FDUC veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données à caractère personnel respectent la même confidentialité.

Lien vers d’autres sites

La FDUC peut proposer sur ses sites internet des liens vers des sites tiers. La FDUC dégage toute responsabilité concernant les contenus de ces sites et les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées.

Exercice des droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et selon la base légale sur laquelle repose le traitement, vous disposez :

• D’un droit d’accès à vos données personnelles,

• D’un droit de rectification pour corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes,

• D’un droit à l’effacement,

• D’un droit à la limitation du traitement,

• D’un droit à la portabilité pour utiliser ou transmettre vos données personnelles vers une autre organisation,

• D’un droit d’opposition au traitement,

• D’un droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Vous disposez également du droit à tout moment de retirer votre consentement lorsque celui-ci vous a été demandé.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser votre demande à la FDUC, soit par courrier, soit par courriel, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité à : FDUC – 1 Rue Schiller – BP 80415 – 37204 TOURS CEDEX 3

federation.uc.il.37@gmail.com

La FDUC épondra à votre demande d’exercice de vos droits dans un délai maximum d’un mois. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr

La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction de l’évolution du contexte légal et réglementaire. En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de la FDUC.

Date de la dernière modification : 27 mars 2023