Pour les entreprises

Pour les entreprises récompensez sans charges !
Touraine chèque cadeau n’est pas seulement une idée cadeau pratique en toute circonstance, c’est aussi un outil facile pour toutes les entreprises (PME, TPE, CE) et les associations.
Vos salariés y gagnent en pouvoir d’achat, sans que cela n’alourdisse ni vos charges, ni vos cotisations. Touraine Chèque Cadeau n’est soumis à aucun versement social et fiscal. La somme inscrite sur le bon d’achat est réellement celle qui leur revient.
En effet, la réglementation ACOSS permet d’offrir à vos salariés des bons d’achat (chèques cadeaux) totalement exonérés de cotisations de Sécurité Sociale, de CSG et de CRDS, s’ils sont distribués dans le cadre de vos œuvres sociales.

La réglementation :
1 – Le montant des chèques cadeaux attribués à un même salarié pour l’année civile ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit pour 2023, 183€ par salarié et par an).
2 – Si ce seuil est dépassé, l’attribution peut quand même être exonérée de charges si elle répond à trois conditions :
Être attribuée en relation avec un des 10 évènements* mentionnés par la réglementation ACOSS.
Avoir une utilisation en relation avec l’événement.
Être d’un montant conforme aux usages (maximum 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par année civile et par bénéficiaire)
* Événements donnant droit à exonération : fête des mères, fête des pères, rentrée scolaire (enfants de salariés jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile), noël des salariés et de leurs enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), Ste-Catherine, St-Nicolas, mariage, naissance, départ en retraite.

Fidéliser vos clients !
Pour vos clients ou fournisseurs, offrez leur Touraine Chèque Cadeau ! Fiscalement, ils sont assimilables à des cadeaux d’entreprises et si vous le souhaitez, Touraine Chèque Cadeau peut être personnalisé au nom de votre entreprise.

Des chèques personnalisés !
A votre demande, nous pouvons personnaliser vos bons en imprimant, par exemple, la mention « Offert par l’entreprise… »

Les informations délivrées dans ce document le sont à titre purement indicatif. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des impôts, de votre centre URSSAF ou de votre expert-comptable, pour en savoir plus sur les conditions particulières de fiscalité, en fonction de l’utilisation que vous souhaitez faire des chèques cadeaux.